Rappel légal

Les recommandations GAFI & la 4° Directive européenne (2015/849) astreignent un grand nombre d’entreprises à des règles précises en matière d’anti-blanchiment des capitaux et de lutte contre le terrorisme.

Citons les activités principales (art. 2 de la Directive 2015/849) :

• les établissements de crédit & organismes financiers,
• les auditeurs, comptables & experts-comptables externes, les conseillers fiscaux,
• les notaires, avocats et toutes personnes indépendantes agissant dans le domaine du droit et participant aux transactions financières ou immobilières de leurs clients, qu’il s’agisse de sociétés classiques, trusts ou fiducies,
• les agents immobiliers,
• les personnes négociant des biens d’une valeur supérieure à 10.000€ payés en espèces (ce montant pouvant être sensiblement réduit en vertu de législations nationales),
• les prestataires de services de jeux d’argent ou de hasard.

Si des grandes entités telles des banques sont visées et appliquent cette législation depuis de nombreuses années, il n’en va pas de même pour les petites entités qui ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires.

1stKYC se veut une réponse à cette obligation. Notre but est de permettre aux petites et moyennes entreprises de se conformer aux dispositions légales à un coût raisonnable.

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