Le rapport Tracfin 2022 est paru et disponible ….

Dans la foulée de mon article de lundi, en voici le second, où je me focalise sur le secteur immobilier. Vous savez que c’est un de mes secteurs de prédilection…

Il n’est pas inutile de rappeler que dans une opération immobilière, tous les intervenants doivent faire leur propre analyse LCB/FT. Donc, qu’il s’agisse du Notaire, de la banque ou de l’agent immobilier, tout le monde doit s’y coller, sous sa propre responsabilité. L’idée de partage de l’information entre ces parties a souvent été évoquée mais jusqu’à présent, je n’ai jamais rien vu de concret. Mais à mon avis, on devrait y arriver un jour … Chez 1stKYC, l’idée nous plaît et nous sommes ouverts à son développement.

Si l’on se penche sur la profession de Notaire, le rapport Tracfin nous indique que 2.670 déclarations de soupçon ont été réalisées en 2022 (contre 1.546 en 2020), les progressions les plus significatives étant enregistrées dans les Alpes-Maritimes. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 2° à déclarer le plus avec 494 déclarations, contre 625 en Île-de-France.

Le rapport Tracfin nous apprend que la sensibilisation des Notaires aux questions LCB/FT est très forte. 30 % des études ayant transmis une déclaration de soupçon en 2022 l’ont fait pour la première fois.

Il est à noter que l’activité du Notaire ne recouvre pas seulement les opérations immobilières, mais que la profession intervient aussi en matière de prêts, d’opérations relatives aux sociétés commerciales où des tentatives d’opérations de blanchiment peuvent éventuellement s’insinuer.

En ce qui concerne l’activité des agents immobiliers, Tracfin nous indique avoir reçu 440 déclarations durant l’année 2022.

Là aussi c’est l’Île de France qui arrive en tête avec 151 déclarations. Pour, par exemple 13 en Bretagne ou en Normandie, et … 0 en Corse…

Les organisations professionnelles d’agents immobiliers ne peuvent pas rester les bras croisés et la principale d’entre elles va prendre incessamment des mesures concrètes pour sensibiliser ses membres et leur éviter de sérieuses déconvenues en cas de contrôle par la DGCCRF.

Cela fait plusieurs années que 1stKYC a mis l’accent sur le métier des agences immobilières et a accumulé une solide expérience en la matière.

Pour synthétiser en ce qui concerne le secteur immobilier en général, il faut reconnaître que 3.110 déclarations (Notaires 2670, Agents immobiliers 440) sur 1.300.000 transactions immobilières enregistrées en 2022, cela fait pâle figure. Certes, les déclarations de soupçon sont en nette augmentation, mais si on réfléchit en pourcentage, mais cela reste tout à fait symbolique au vu du nombre total de transactions ayant eu lieu dans l’Hexagone en 2022. Cela fait à peine 0,02 % des transactions.

J’entends tous les jours des représentants des professions concernées se plaindre de la surcharge de travail (et donc de coûts) qui serait générée par les obligations LCB/FT. Je leur réponds que des outils tels que 1stKYC sont destinés à leur faciliter la vie et à les aider à remplir correctement leurs obligations.

Ne perdons jamais de vue que la motivation du Législateur en la matière est de bannir du marché des pratiques douteuses. Donc, arriver à un environnement économique plus « propre » ne peut que bénéficier à ceux qui veulent faire honnêtement leur travail.

Et je ne vais pas parler des sanctions pour les autres … C’est loin d’être bénin.

Rendez-vous dans quelques jours pour parler cette fois du secteur financier non bancaire.

A bientôt.