Une très intéressante publication du Ministère de l’Economie et des Finances français nous informe quant à la lutte contre le blanchiment en France et plus particulièrement sur les sanctions 2015 en donnant des faits et des chiffres.

La présentation de la Commission nationale des sanctions (CNS à l’adresse  www.economie.gouv.fr/commission-nationale-sanctions) est déjà en soi une mesure très intéressante.

De plus, le Rapport d’activité pose un regard général sur la situation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le point 3.1 de ce document reprend une statistique relative des manquements sanctionnés.

Quelques chiffres : la CNS relève que dans 27% des cas, il y a une absence de mise en place de politique LCB/FT; dans 21% des cas, un manquement à l’obligation d’identification et de vérification de l’identité du client et dans 19% des cas, un manquement à l’obligation de recueillir des informations et d’exercer une vigilance.

Si l’on additionne ces 3 postes, on arrive à un total effarant de 67% des cas de manquements dus à une négligence coupable. Si l’on y ajoute la quatrième cause de manquement, à savoir l’absence de formation du personnel (20%), on arrive à 87%.

Vu autrement, on peut dire que dans 87% des cas, de simples mesures de  bon sens peuvent évoque de déboucher sur des manquements. Autre vision, hélas négative : si l’on n’adopte pas ces mesures, c’est qu’il y a fatalement quelque chose de pas frais à cacher.

Attention, le rapport indique que ces manquements ne sont pas sanctionnés par des « mesurettes » puisque la première des sanctions (44% des cas !) débouche sur une sanctions pécuniaire. A noter également que 32% des cas ont été sanctionnés par interdiction temporaire d’exercer.

En page 22 du rapport, deux exemples croustillants …

Tout cela nous amène à dire que la prise de conscience est encore loin de ce qu’elle devrait être.

Pour le détail du rapport, il est téléchargeable à l’adresse www.economie.gouv.fr/commission-nationale-sanctions/78691.

Bonne lecture !