Ces derniers jours, l’association Transparency international a mis à jour et diffusé sa liste des indices de corruption pour l’exercice 2015.
Qui est Transparency International ?
Il s’agit d’une ONG fondée en 1993 et active sur le monde entier. TI recueille un maximum d’information à propos de la corruption dans les divers États du monde en vue de dénoncer les injustices et la pauvreté qui en résulte.
A la recherche de sources d’informations fiables.
En son article 13,1.,a), la 4° Directive européenne impose aux professionnels de la Finance et du Droit d’obtenir des informations « d’une source fiable et indépendante »
Pour le texte complet, voir http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0849
Pour les Professionnels du Droit et de la Finance qui ont reçu de leurs Clients toutes les informations relatives à leurs personnes, c’est une obligation légale de vérifier (doublecheck !) si lesdits Clients ne sont pas (quoiqu’ils en disent …) dans des catégories particulières qui requièrent une vigilance particulière.
A savoir, les PEP (Personnes Exposées Politiquement) ainsi que leurs RCA (Relatives or Close Associates) constituent, aux yeux de la 4° Directive (article 3, 9° 10° & 11°), un risque élevé et doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
La liste du GAFI et la Dow Jones Risk & Compliance List
Grâce à son interconnexion à la Dow Jones Risk & Compliance List, notre application IBAKUS®KYC permet de détecter qui est un PEP ou un RCA et met son utilisateur à l’abri de toute mauvaise surprise. Et donc d’être à même de démonter toute fausse information donnée par le Client.
De plus, la liste Dow Jones permet d’identifier également les SIP (Special Interest Persons) qui ont été sanctionnées et constituent eux, un risque potentiel immédiat !
En matière de sources d’informations, d’autres listes existent …
L’on vous parlera peut-être de la liste OFAC ou HM TREASUARY … il s’agit là de listes publiques (gratuites…) auxquelles certaines autres applications concurrentes font référence.
Il est primordial de savoir que ces listes publiques ne font pas l’objet d’un suivi rigoureux et qu’il existe BEAUCOUP d’autres listes intéressantes …
La Dow Jones Risk & Compliance List reprend +/- 950 listes publiques et plus de 2 millions de profils de personnes. Il s’agit d’une base de données unique constituée par une société privée dont le but est de collecter des informations sur tous les profils « délicats » de par le monde. Nous sommes très largement au delà de l’efficacité des listes publiques !
Transparency International et GAFI en complément de Dow Jones
Même si la liste Dow Jones nous semble l’outil de référence le plus performant, IBAKUS®KYC croise les informations avec la liste GAFI et le « Corruption Perception Index » de la liste Transparency International, donc une Personne (physique ou morale) fera l’objet d’une recherche à la fois dans la liste Dow Jones, la liste GAFI et la liste Transparency International.
Que nous apprend Transparency International ?
Transparency International nous donne un indice quant à la corruption des services publics de tous les pays du monde.
Chaque pays reçoit une cotation, allant de 91 (en n° 1, le Danemark) à 8 (167° et « bonne » dernière, la Corée du Nord). Relevons le Grand-Duché en 10° position (81 points), devant l’Allemagne (10° e-a, 81 points), la Belgique (15° – 77 points), les USA (16°, 76 points) et la France (23°, 70 points), … Pour plus de détails, voir www.transparency.org/cpi2015#map-container.
Dans son calcul de risque, IBAKUS®KYC, attribue un mauvais point à tout pays en dessous de 50 points et deux mauvais points en dessous de 25 points. Si une Personne Morale ou Physique récolte plus de deux mauvais points dans la grille de risque, elle est cataloguée à risque élevé. Sachant que d’autres critères entrent en ligne de compte pour la définition du risque.
Soyons clairs, cet indice n’est pas directement lié aux phénomènes de blanchiment d’argent … mais vous m’avez compris … il y a quand même de forts relents !
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