Le JO de l’Union Européenne a publié le Règlement 2024/1624 le 19 de ce mois de juin 2024, qui est en fait une mise à jour de la législation européenne anti-blanchiment et en quelque sorte réécrit les 4° & 5° Directives anti-blanchiment de 2015 & 2020.

Rien de fondamentalement nouveau, mais quelques mises au point qui valent la peine que l’on s’y arrête. Ce Règlement a pour but de donner un coup de pouce supplémentaire à la politique LCB/FT de l’Union européenne. On doit aussi y voir la volonté de mieux organiser le cadre légal en prévision de l’arrivée de l’ALCB (l’AMLA comme on dit entre nous).

Ne nous voilons pas la face, l’arrivée de l’ALCB prévue en 2025 va rendre l’application de la politique européenne LCB/FT plus stricte et rendait cette mise à jour de la législation anti-blanchiment  européenne nécessaire. Il faudra de plus en plus se faire au règles LCB/FT si l’on évoluer vers une vie économique plus saine et plus profitable à tous.

Ce rapport à la vie économique peut faire sourire certains mais chez 1stKYC, nous croyons vraiment à cette idée, sans toutefois nous muer en ayatollahs du LCB/FT. Rappelons que 1stKYC est avant tout un outil destiné à vous permettre de naviguer dans la législation LCB/FT de manière efficace et peu coûteuse.

En ce qui concerne le nouveau Règlement, nous avons prévu quelques publications d’explication que vous découvrirez prochainement et qui vont revenir sur les points d’intérêts du nouveau Règlement auxquels il faut prêter attention.

Le premier et plus important changement est dans le titre !

Nous avons affaire ici à un Règlement en non plus une Directive. En d’autres mots, il s’agit d’une mesure légale s’appliquant d’office à tous les pays membres de l’UE sans possibilité d’interprétation nationale. Le Règlement entre en vigueur le 10/07/2024 et sera d’application au 10/07/2027, sauf exception pour des mesures transitoires qui doivent permettre une adaptation aux entités visées par ces adaptations.

Dans la mesure où le Règlement reprend les mêmes règles que les 4° & 5° Directives, il nous semble logique de s’en inspirer et d’en tenir compte rapidement.

Lors de la transposition des 4° et 5° Directives, certains États avaient crû bon d’introduire quelques nuances dans les règles de base, ce qui n’a pas manqué d’amener parfois une certaine confusion dans l’interprétation de la règle initiale. Fini tout cela … du moins en théorie.

Pour le reste, nous traiterons prochainement :

– des nouvelles entités et fonctions soumises ou non

– de la notion « Connaissez votre client » (KYC) et de la fonction de vigilance

– du rapport entre le Règlement 2024/1624 et le RGPD

Bon, on a du pain sur la planche !