Le rapport Tracfin 2022 est paru. Il est disponible à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/tracfin . La situation LCB/FT en France

Voilà une lecture très intéressante qui donne une excellente vue synthétique de l’état des opérations LCB/FT en France durant l’année passée. Le document est bien illustré, et surtout analyse la situation secteur par secteur, qu’il s’agisse des opérations financières ou non.

Le contenu du rapport et l’état de la politique anti-blanchiment des divers acteurs du marché est suffisamment importante que pour mériter plusieurs posts.

Dans celui-ci, le premier de la série, je vais envisager la situation d’un point de vue général. Je ferai quelques posts supplémentaires dans les jours qui viennent pour analyser les secteurs qui me tiennent à cœur.

Tracfin nous indique qu’il lui a été transmis 162.708 déclarations de soupçons en 2022, soit 1 % de plus qu’en 2021 mais surtout 46 % de plus sur la période 2020-2022.

Si on ne peut que se féliciter de la vigilance croissante des intervenants qui ont contribué à ces chiffres. Mais il faut rester lucide, car il y a des points moins satisfaisants :

• – 93,5 % des déclarations proviennent du secteur financier. On sait que ce secteur, qui a été sensibilisé très tôt aux questions du blanchiment et du financement du terrorisme, s’est donné les moyens d’agir et fait preuve d’une bonne vigilance en la matière. C’est un bon point.
• Le mauvais point, c’est que ce chiffre nous indique que le secteur non-financier ne contribue qu’à 6,5 % des déclarations, soit un peu plus de 10.000 déclarations pour un secteur qui comprend quelque 170.000 organismes. Le déséquilibre est frappant ;
• – Tracfin nous indique surtout qu’un volume conséquent de déclarations est d’une qualité insuffisante. Je ne peux m’empêcher de reprendre une phrase de la page 14 «Tracfin est encore destinataire de trop nombreuses déclaration, en particulier de la part du secteur non-financier, dont l’analyse est inexistante ou insuffisante pour caractériser un soupçon. Les faits et les opérations suspicieuses doivent être décrits puis analysés dans un raisonnement qui doit être étayé »

Cela me ramène à une discussion que j’ai eue avec un agent immobilier. Nous parlions des Personnes à risque et de la nécessité de consulter les listes de sanctions et la Presse négative. Mon interlocuteur m’a indiqué, péremptoire, que lui, chaque fois qu’il devait traiter avec une un client africain, Personne Politiquement Exposée ou pas, il faisait d’office une déclaration de soupçon à Tracfin. Je lui ai dit que je ne partageais pas sa manière de voir et qu’une analyse un peu plus fine était souhaitable. Pour lui, au diable la finesse, il avait fait une déclaration, donc était à l’abri de tout ennui éventuel.

On comprend à la lumière de cette anecdote, que Tracfin déplore la faible qualité de certaines déclarations. Obliger Tracfin à traiter ce genre de dossier ne peut qu’encombrer les services d’où une perte d’efficacité. Et donc gaspillage d’argent public …

L’utilisation de notre application 1stKYC oblige l’utilisateur à structurer les données reçues des clients, l’amène à consulter les listes de sanctions, des Personnes Politiquement Exposées et la presse négative. Donc, il lui sera facile de détecter les transactions à déclarer à Tracfin et il disposera déjà de toutes les infos à mettre dans sa déclaration ERMES.

Pour clôturer ce premier post, je pense que nous serons tous d’accord pour dire que les maîtres mots de l’avenir seront formation et contrôle préventifs, lesquels doivent servir à motiver les intervenants quant à la nécessité d’une politique LCB/FT dans leurs entreprises.

Ne perdons surtout pas de vue que dans les diverses mesures LCB/FT, il y a un volet « Sanctions » loin d’être négligeable