Les événements dramatiques de ces derniers jours font que l’on parle beaucoup de ce sujet de sanctions ou de listes de sanctions.

Nous sommes questionnés régulièrement à ce sujet étant donné que l’une des fonctionnalités de 1stKYC est d’apporter des informations sur les Entités (Personnes morales ou physiques) sanctionnées de par le monde. Pour rappel, nous recueillons des informations d’environ 350 importantes listes de sanctions de par le monde.

Chaque État génère ses propres listes de sanctions. Généralement, les entités sanctionnées se retrouvent dans plusieurs listes nationales en même temps. A titre d’exemple, les entités qui viennent d’être ajoutées à la liste européenne le 28/02  dans le cadre des événements en Ukraine étaient déjà dans la liste ukrainienne depuis un certains temps.

On parle souvent des listes connues comme OFAC (US) ou HM Treasury (Grande-Bretagne), mais il faut savoir qu’il y a de nombreuses listes différentes par pays, chacune couvrant des zones géographiques différentes (Par ex. les Etats américains ou les pays européens) ou se rapportant à des activités spécifiques différents (Law enforcement, Regulatory enforcement, Sanctions). Pour les amateurs d’exotisme, il y a même trois listes afghanes …..

Puisque 1stKYC se veut de couvrir principalement le territoire européen, nous parlerons surtout des sanctions européennes, d’autant plus qu’elles sont d’actualité.

La littérature européenne sur le sujet des sanctions est plus que volumineuse. Retenons tout d’abord qu’il y a différents types de sanctions comme par exemple l’interdiction du commerce d’armes, les restrictions aux voyages à l’intérieur de l’UE, le gel des avoirs et les sanctions économiques. Cet url peut être un point d’entrée intéressant sur les sites de l’UE au sujet des sanctions ou il est également possible d’obtenir la liste actualisée des sanctions.

Cette littérature est évidemment très abondante et pour qui recherche une information directe à propos d’un Personne morale ou physique, le plus rapide est de s’en remettre à la Watchlist de 1stKYC.

Les journaux officiel de l’UE du 28/02/2022 (L58 & L59) listent les entités (Personnes morales ou physiques) russes nouvellement soumises à sanctions. La base légale initiale des sanctions est la décision 2014/145/PESC (et suivantes) du Conseil. En vertu de cette décision de 2014 qui s’applique à l’intérieur de l’UE, les entités visées sont interdites d’entrée ou de transit dans l’UE, leurs fonds & ressources économiques sont gelés et aucun fonds ni ressources économiques ne peuvent être mis à leur disposition.

Pour faire simple et court, les relations économiques avec les entités visées sont suspendues. Cela inclut également toute prestation au service des entités visées.

Les Etats membres sont chargés de la mise en application des mesures, de la vérification de leur respect et éventuellement de l’application de sanctions aux contrevenants.