Quand on parle de réglementation KYC, on pense souvent aux banques et aux grandes structures financières. On oublie souvent que même lors de la vente d’un bien immobilier, les Agents et les Notaires doivent aussi se conformer à ces nouvelles réglementations. Ils doivent identifier et évaluer le risque des clients/prospects avant même le début de la relation d’affaires. En cas de non-conformité, ils risquent d’être associés à des actes de blanchiment ou de financement du terrorisme s’ils n’ont pas été en mesure d’identifier le but réellement poursuivi par cette opération.

Pour les sociétés qui sont soumises à la 4e directive européenne anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme, les mises en conformité, notamment en terme de « Connaisance du Client » (KYC) sont de plus en plus exigeantes.

Dans le cadre d’une transaction immobilière, chaques parties prenantes (Agents, Notaires, Banques) doivent prendre part à l’identification des clients. Les métiers sont bien sûr différents, mais dès lors qu’elles participent à des opérations ayant le même objectif (l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier), elles sont soumises à ces règlementations et doivent y contribuer.

Il est important de notifier que l’agent immobilier ne doit pas attendre l’intervention du Notaire en terme de KYC. Les deux doivent faire leur propre diligence. Le risque serait, sinon, que chaque professionnel compte sur les autres pour accomplir ses diligences.

Concrètement, que doivent faire les agents immobiliers et les Notaires afin de se conformer pleinement à la 4e directive et donc d’éviter toutes sanctions ?

Ils doivent identifier l’acquéreur du bien immobilier, ou le bénéficiaire effectif s’il s’agit d’une personne morale, et évaluer le risque lié à cet acquéreur. Ils doivent également connaître la provenance des fonds et assurer un suivi régulier du client afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’évolution négative du risque.

Identifier l’acquéreur peut sembler simple, mais évaluer le risque semble bien vague. Comment évaluez-vous le risque d’une personne que vous ne connaissez pas ? Il faut aussi accorder une attention particulière aux acquéreurs venant d’un pays qui figure sur la liste du Gafi (Groupe d’action financière).

IBAKUS®KYC est un application web de conformité KYC. Son utilisation ne demande aucun investissement de départ et se veut simple, efficace et économique. Une agence de taille moyenne (20 transactions par an) peut se conformer pleinement pour moins de 20€ par mois.