Lutter contre le blanchiment de capitaux, un impératif pour les Avocats impliqués dans l’accompagnement des sociétés
L’article 2 de la 4° Directive UE (2015/849), rappelle que les Avocats impliqués dans la gestion ou l’accompagnement des entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Les Avocats sont des acteurs clés dans la détection et la prévention des risques financiers. En tant que professionnels du droit, ils sont tenus d’avoir une bonne connaissance de leurs Clients et de signaler aux Autorités compétentes toute activité suspecte. Le non-respect des règles LCB/FT peut entraîner de lourdes sanctions, aussi bien à titre personnel qu’au niveau du Cabinet.
Que prévoit la 4e directive LCB/FT ?
La 4e directive LCB/FT, adoptée par l’Union européenne, impose aux professionnels, y compris les Avocats & Conseillers juridiques, des obligations de vigilance contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle étend, entre autres, l’obligation de vérifier l’identité des Clients au sens large tout comme celle des bénéficiaires effectifs de transactions, ainsi que de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, c’est à dire aux CRF (Cellule de Renseignement Financier … TRACFIN en France, la CTIF en Belgique, le CRF au Luxembourg, …. La directive met également en place une approche par les risques, ce qui signifie que dans la politique de compliance de leur Cabinet, les Avocats doivent évaluer les risques associés à chaque client et chaque type de transaction.
Comment détecter et anticiper les risques de LCB/FT ?
La détection des risques de LCB/FT repose sur plusieurs étapes clés :
- Identification des clients et bénéficiaires effectifs : l’Avocat doit savoir qui sont réellement ses Clients et les bénéficiaires réels des Personnes morales. Il faut également avoir une bonne connaissance des transactions effectuées. Cela vous permet de repérer les activités suspectes;
- Établissement du niveau de risque de la relation et vigilance accrue envers les dossiers à risque élevé. La définition du niveau de risque de chaque nouvelle relation est à établir. Cette phase inclut notamment la vérification dans les bases de sanctions internationales et la vérification du statut de PPE (Personnes Politiquement Exposées) des Clients;
- Surveillance continue : Une fois que les vérifications initiales ont été faites pour un Client, il convient de s’assurer régulièrement que sont statut n’a pas été modifié.
Pour anticiper les risques, l’utilisation d’outils comme 1stKYC permet de réaliser une vigilance automatique continue et de générer des rapports en temps réel pour toute activité suspecte.
La solution idéale : 1stKYC
Fruit de nombreuses années de développement, 1stKYC offre une solution idéale pour permettre le respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Notre plateforme permet de vérifier en temps réel l’identité des Clients, d’analyser leur profil de risque et de détecter toute activité potentiellement frauduleuse. Grâce à nos procédures KYC (Know Your Customer), il est possible de passer en revue toutes les questions sensibles devant mener à l’établissement du niveau de risque d’une relation.
Nous savons que les procédures LCB/FT sont souvent vécues comme une charge par les entités qui y sont soumises. Nous avons voulu d’emblée un produit d’utilisation simple et disponible au meilleur coût.
Protéger son Cabinet, rester conforme
L’utilisation de 1stKYC est l’outil idéal pour tout Avocat souhaitant se conformer aux normes de la législation LCB/FT. Inutile de prendre de risques : assurer la sécurité des transactions, encadrer les collaborateurs et se protéger contre les Clients indélicats. Découvrir dès maintenant comment 1stKYC peut aider à renforcer la conformité de votre Cabinet en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.