Rappel Légal et Enjeux de la Réglementation AML
Réglementation AML – Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) et la 4° Directive européenne (2015/849) imposent des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette réglementation vise à renforcer la sécurité financière et lutter contre la criminalité organisée. Mais aussi à garantir la transparence des circuits financiers.
Champ d’application et acteurs concernés Selon l’article 2 de la Directive 2015/849, ces obligations concernent notamment :
- Les établissements de crédit et les institutions financières,
- Les auditeurs, comptables, experts-comptables externes et conseillers fiscaux,
- Les notaires, avocats et autres personnes morales ou physiques participant à des transactions financières ou immobilières,
- Les agents immobiliers et professionnels de l’immobilier,
- Les intermédiaires en opérations financières,
- Les personnes négociant des biens d’une valeur supérieure à 10.000€ payés en espèces,
- Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard.
Obligations et mesures de vigilance Les entités assujetties doivent mettre en place un dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant notamment :
- Une obligation de vigilance renforcée envers les clients et les bénéficiaires effectifs,
- L’analyse des risques de blanchiment et de financement illicite,
- La déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier (Tracfin en France),
- La surveillance des transactions inhabituelles ou atypiques,
- L’application de sanctions et mesures prudentielles en cas d’infractions,
- La mise en place de contrôles internes et d’un système de prévention du blanchiment.
Les autorités compétentes, telles que l’ACPR, l’AMF et les organismes de supervision internationale, veillent au respect de ces obligations par les établissements bancaires et autres entités assujetties.
Défis pour les PME et solutions adaptées. Les grandes banques et institutions financières disposent de moyens importants pour assurer la conformité. Mais les petites et moyennes entreprises (PME) rencontrent souvent des difficultés liées aux coûts et aux ressources humaines. Pour elles, le respect du Code monétaire et financier et des directives européennes représente un enjeu majeur.
C’est pourquoi 1stKYC propose une solution accessible permettant aux PME de remplir leurs obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment et de prévention de la fraude fiscale. Grâce à une approche fondée sur les risques et à un système de contrôle adapté, 1stKYC agit comme un « Compliance Officer » virtuel. Et cela en facilitant la mise en conformité des entreprises tout en limitant les coûts.
Face à l’intensification de la criminalité financière, les entreprises doivent renforcer leur vigilance pour éviter tout risque de fraude. Parallèlement, les nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme les obligent à appliquer rigoureusement les obligations réglementaires. Avec 1stKYC, les PME disposent d’un allié efficace pour assurer la transparence de leurs opérations financières et éviter tout risque de sanction.
