Rappel Légal et Enjeux de la Réglementation AML

La réglementation AML (Anti-Money Laundering) repose sur les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) et la 4° Directive européenne (2015/849). Ces normes imposent aux établissements financiers, aux professions réglementées et aux personnes assujetties des obligations strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles visent à garantir la transparence des flux financiers, renforcer la sécurité du secteur financier et prévenir les crimes financiers et les fraudes.

Rappel de la loi :

La loi AML (Anti-Money Laundering) regroupe l’ensemble des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle vise à protéger le système financier contre l’utilisation de capitaux d’origine illicite, issus notamment de la criminalité organisée, du trafic de stupéfiants ou des fraudes fiscales.

Au niveau international, le Groupe d’Action Financière (GAFI) joue un rôle central en définissant des normes internationales et des directives en matière de prévention du blanchiment. Ces recommandations sont ensuite transposées dans le droit français et le droit européen via des directives AML. Par exemple, la troisième directive, la quatrième directive et les suivantes.

Les institutions financières, les établissements bancaires, les OPCVM, les agents immobiliers et d’autres professions assujetties ont des obligations légales strictes pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Elles doivent notamment appliquer des mesures de vigilance lors de l’entrée en relation avec un client. Par exemple en identifiant les bénéficiaires effectifs et en vérifiant l’origine des fonds.

Dans ce cadre, les autorités de contrôle, telles que l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF, surveillent les opérations financières. Elles imposent des sanctions en cas de manquements. Les cellules de renseignement financier, comme Tracfin, analysent les transactions suspectes et les déclarations de soupçon effectuées par les établissements financiers.

Certaines transactions sont considérées comme présentant un risque de blanchiment élevé, notamment celles impliquant :

des monnaies virtuelles
des cartes prépayées
des pays tiers figurant sur une liste noire
des personnes politiquement exposées.

Les blanchisseurs d’argent cherchent à dissimuler l’argent sale par des opérations de blanchiment complexes, exploitant les circuits financiers et les trusts pour masquer l’origine criminelle des fonds.

Face à ces menaces, des procédures de lutte contre le blanchiment ont été renforcées. Cela inclut le gel des avoirs, la coopération internationale, et des contrôles accrus sur les mouvements de fonds. Les professionnels de l’immobilier, les services de paiement, et d’autres secteurs doivent aussi adapter leur dispositif de lutte. Ainsi pour prévenir les infractions et éviter toute complicité de blanchiment.

En cas de non-respect de la lutte anti-blanchiment, des pénalités sévères peuvent être appliquées, allant de lourdes amendes jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les criminels impliqués dans des crimes financiers.

Ainsi, la loi sur le blanchiment est un élément clé de la sécurité financière, visant à protéger l’intégrité du secteur bancaire et à empêcher le financement des activités criminelles. Elle repose sur une approche fondée sur les risques. Elle exige une vigilance constante et une connaissance actualisée des typologies de blanchiment pour anticiper les nouvelles menaces.

Champ d’application et acteurs concernés Selon l’article 2 de la Directive 2015/849, ces obligations concernent notamment :

Les établissements de crédit et les institutions financières,
Les auditeurs, comptables, experts-comptables externes et conseillers fiscaux,
Les notaires, avocats et autres personnes morales ou physiques participant à des transactions financières ou immobilières,
Les agents immobiliers et professionnels de l’immobilier,
Les intermédiaires en opérations financières,
Les personnes négociant des biens d’une valeur supérieure à 10.000€ payés en espèces,
Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard.

Obligations et mesures de vigilance

Les entités assujetties doivent mettre en place un dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant notamment :

Une obligation de vigilance renforcée envers les clients et les bénéficiaires effectifs,
L’analyse des risques de blanchiment et de financement illicite,
La déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier (Tracfin en France),
La surveillance des transactions inhabituelles ou atypiques,
L’application de sanctions et mesures prudentielles en cas d’infractions,
La mise en place de contrôles internes et d’un système de prévention du blanchiment.

Les autorités compétentes, telles que l’ACPR, l’AMF et les organismes de supervision internationale, veillent au respect de ces obligations par les établissements bancaires et autres entités assujetties.

Défis pour les PME et Solutions Adaptées

Les grandes institutions financières disposent de ressources conséquentes pour assurer leur conformité réglementaire. En revanche, les PME, souvent confrontées à des contraintes budgétaires et à un manque de compétences spécifiques, éprouvent des difficultés à respecter les obligations de vigilance et les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment.

Pour répondre à ces enjeux, 1stKYC propose une solution innovante facilitant la mise en conformité des entreprises. Grâce à une approche fondée sur le risque et à un système de contrôle adapté, 1stKYC agit comme un « Compliance Officer » virtuel, permettant aux PME de se conformer aux réglementations en limitant les coûts.

Renforcement des Exigences et Nouvelles Menaces

Avec l’essor des monnaies virtuelles et des technologies blockchain, les risques de blanchiment et de financement illicite augmentent. Les régulateurs imposent désormais des procédures de lutte contre l’utilisation du système financier à des fins criminelles, notamment en ce qui concerne :

L’identification des bénéficiaires effectifs et l’origine des fonds,
La détection des flux financiers illicites et des transactions douteuses,
L’évaluation des risques liés aux crypto-actifs et aux monnaies électroniques,
La coopération internationale et l’application de sanctions contre les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme.

Les entreprises doivent également être attentives aux obligations spécifiques concernant les personnes politiquement exposées (PPE) et la lutte contre la corruption.