AMLA : ce sera donc à Francfort que sera localisée cette nouvelle agence de l’Union européenne. En voici la notification officielle : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/22/frankfurt-to-host-the-eus-new-anti-money-laundering-authority-amla/

La décision est prise !

Choix logique, somme toute, puisque Francfort héberge déjà la banque centrale européenne (BCE, https://www.ecb.europa.eu/ecb/html/index.fr.html) et toute une série d’institutions à caractère financier de l’UE. Compensation aussi face à Paris qui a obtenu le déménagement du siège de l’EBA (European Banking Association, qui réglemente les activités du secteur bancaire (https://www.eba.europa.eu/homepage) venant de Londres, dans la foulée du Brexit. Nous pensons que l’implantation dans une capitale plus éloignée des instances dirigeantes (Bruxelles, Strasbourg) de l’Union n’aurait pas été un bon choix.

Et maintenant ?

Reste maintenant à concrétiser le démarrage de ce nouvel outil. Chose que l’on nous annonce pour le milieu de l’année prochaine. Avec une prévision de 3 à 400 personnes qui devraient en faire partie, ce ne sera certainement pas une chose aisée. Sans parler des arbitrages à venir pour nommer les dirigeants de l’entité.

Toutes ces questions pratiques ne devraient pas occulter le fait que la politique AML de l’Europe a besoin d’un très sérieux coup de boost. Rappelons-nous que la 4° Directive aura 10 ans en juin de l’an prochain, qu’elle est officiellement entrée en vigueur en juin 2017 et que dans les faits certains pays sont encore très très en retard dans l’application des mesures prévues dans la Directive.

Du concret !

Concrètement, que cela va-t-il changer pour les petites et moyennes entreprises européennes soumises à la réglementation AML ? Chez 1stKYC, nous en attendons, par exemple, une clarification des règles pour les entreprises non liées au secteur bancaire. Actuellement, il n’y a pas de réglementation spécifique pour le secteur non bancaire. A défaut d’autre chose, nous avons choisi de nous aligner sur les recommandations émises à destination du secteur bancaire. L’AMLA devrait assez rapidement émettre une nouvelle réglementation plus adaptée aux spécificités du secteur des services financiers, notamment en matière de sécurité.

Un autre chantier majeur sera de rappeler aux États membres et à leurs organismes d’auto régulation leurs obligations en matière de contrôles préventifs. Au jour d’aujourd’hui, ce sont principalement les autorités judiciaires comme Tracfin ou les Parquets qui sont à la pointe de la lutte anti-blanchiment; le champ d’action est tellement vaste qu’elles ne peuvent tout couvrir. Il est grand temps que chacune des entités visées à l’art. 2 de la 4° Dir. fassent leur part du travail et envisagent chacun de leurs clients dans une optique AML.

Il ne reste plus qu’à croiser les doigts et à souhaiter bonne chance à ce nouveau venu dans la nébuleuse européenne.