Le bras de fer est lancé chez nos amis britanniques. Une quarantaine de députés de la nouvelle majorité travailliste ont écrit au Ministre des Affaires étrangères, David Lammy, afin de réclamer une transparence totale dans les registres des Bénéficiaires effectifs. Le porte-parole du Gouvernement a confirmé qu’il s’agissait là d’un objectif qu’il comptait poursuivre avec une grande vigueur.

Oui, mais voila, la réunion qui s’est tenue le 19 novembre sur le sujet, en présence du Gouvernement britannique et des ministres des Territoires d’Outre-mer n’a pas été un franc succès.

Malgré un ancien engagement des Territoires d’Outre-mer à introduire des registres de B.E. À fin 2023, force est de constater que très peu de ces juridictions ont respecté leur engagement.

Se retranchant derrière le besoin de protection de la vie privée, les juridictions d’Outre-mer freinent des 4 roues pour ne pas avoir à respecter leur devoir de transparence.

Les pays réticents ont évidemment beau jeu de se référer à l’exemple de l’Union européenne qui a fait marche arrière sur le sujet par la décision de la Cour de Justice européenne du 22/11/2022.

George Pearmain, le Directeur stratégique de l’organisme pour le crime financier de Jersey, parle de « transparence appropriée ». Voilà un Maître de la langue de bois qui ne va pas faire avancer la question.

Cette notion de « transparence appropriée » est donc au centre du débat. D’un côté les tenants d’une transparence totale qui prônent un accès complet aux Registres des B.E et de l’autre les défenseurs de cette « transparence appropriée ». Chacun a ses arguments mais on ne peut s’empêcher de penser que « transparence appropriée » n’est pas bien loin « d’opacité ».

Laissons ce débat philosophique aux Grands Esprits et penchons-nous concrètement sur nos questions quotidiennes.

Avant le jugement du 22/11/22, 1stKYC était à même de connaître rapidement les B.O., mais depuis cette funeste décision, ce n’est plus le cas. L’obligation d’identification des B.O. étant toujours la règle en matière de connaissance du client, nos utilisateurs doivent maintenant perdre du temps à récupérer l’information « manuellement ». Coûts supplémentaires, perte de temps et d’efficacité.

Bref, on demande aux entités visées par la lutte contre le blanchiment d’être efficaces et d’autre part, on ne manque pas de leur glisser des peaux de bananes sous les pieds.

La nouvelle Directive 2024/1640 du 31/05/2024 prévoit des « Règles particulières pour l’accès des personnes ayant un intérêt légitime aux registres des bénéficiaires effectifs », en son article 12, 2, j) selon lesquelles nous pourrions avoir accès aux fameux Registres … au mieux en 2026.

Patience, donc.