Comme indiqué dans de précédents posts, il y a eu, dans le courant de 2021 un certain nombre de réunions importantes au sein des institutions européenne à propos de la mise en œuvre de la politique anti-blanchiment. Toutes ces réunions vont déboucher sur des changements significatifs dans les mois et années à venir.

En date du 20 juillet, la Commission a développé un train de mesures qui comprend les propositions suivantes :

• la création de l’AMLA (Anti Money Laundering Agency) qui sera l’organisme supérieur en matière de surveillance directe question anti-blanchiment en Europe,
• la définition de règles uniques en matière de lutte contre le blanchiment,
• une nouvelle Directive (la 6°) qui va réviser la législation,
• une refonte du règlement sur les transferts de fonds visant à y inclure les crypto-monnaies.

La question de la création de l’AMLA était dans l’air depuis longtemps. Maintenant que la décision de principe a été prise, il me semble qu’il serait bon d’examiner le sujet de l’AMLA plus en détail. Cela fera l’objet d’un post plus complet très prochainement.

Le Conseil Économique et Social et Européen s’est réuni en novembre 2021 pour faire le point sur ces nouveautés et a émis un avis sur l’avancement des questions LCB/FT. Il s’agit de l’avis « Paquet législatif  « Lutte contre le blanchiment de capitaux » (ECO/555).

J’aime beaucoup le point 3.6 de l’avis où l’on a évité la langue de bois et où les difficultés de mise en œuvre de la politique LCB/FT sont reconnues et bien identifiées.

L’avis du CESE en lui-même (point 4.) est intéressant puisqu’il liste les mesures à prendre dans le futur. La nécessité de partenariats public-privé me semble s’imposer comme une évidence dans la mesure où le secteur privé dispose déjà d’un certain nombre d’outils pouvant servir le bien commun. Par contre, je ne peux m’empêcher de sourire (jaune) lorsque ce même avis évoque « … restaurer la confiance du public, de disposer de systèmes fiscaux justes et transparents … »

Ne perdons pas de vue que pour certains, le recours aux mécanismes offshores des paradis fiscaux se justifient comme une parade contre les enfers fiscaux.

Pour de plus amples développements, je vous renvoie à la déclaration au site AMLIntelligence de John Berrigan, Directeur Général de la DG FISMA de la Commission européenne 

Notre site 1stKYC, orienté vers les acteurs non bancaires du marché, intègre les exigences découlant de la 4° Directive et législations liées. Notre Watchlist et notre volet Adverse media (plusieurs centaines de milliers d’articles de par le monde) sont mises à jour en permanence. Nous sommes en permanence à l’écoute des nouvelles dispositions et tendances législatives de telle sorte que nos utilisateurs puissent disposer de la meilleure solution possible.

Publié le 7 janvier 2022