Après avoir disserté sur la vigilance simplifiée, je vous emmène à l’autre bout de l’échelle : nous allons parler de vigilance élevée et de PEPs.

Au fond, qu’est ce qu’un PEP ?

Il s’agit d’une Personne Exposée Politiquement.

Sous ce terme, on entend généralement les porteurs de mandats politiques. L’article 3, 9° de la 4° Directive énumère les personnes visées de manière précise :

• les chefs d’États, chefs de gouvernement, ministres, ministres délégués et secrétaires d’État,
• les parlementaires ou membres d’organes législatifs similaires,
• les membres des organes dirigeants des partis politiques,
• les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles,
• les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales,
• les ambassadeurs, chargés d’affaires ou officiers supérieurs des forces armées,
• les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques,
• les directeurs, directeurs adjoints, membres du conseil d’une organisation internationale, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein.

Après l’énumération des postes visés, il est définit que  « (…) les personnes n’occupant qu’une fonction intermédiaire ou inférieure (…) » ne sont pas visées.

PEP et RCA

Après cette énumération, il faut ajouter celle reprise aux points 10° & 11° du même article et qui étend cette notion de PEP aux « membres de la famille » ou aux « personnes connues pour être étroitement associées« . Cette catégorie de personnes est appelée RCA dans notre jargon, pour Relatives or Close Associates.

D’une manière générale, lorsque l’on parle de PEP, on englobe la notion de PEP et de RCA.

Article 20 : la vigilance renforcée

L’article 20 énonce clairement en son point iii) qu’il est nécessaire d’exercer un contrôle renforcé de la relation.

Cette obligation de vigilance renforcée prend fin 12 mois après la fin du mandat du PEP (art. 22 & 23), sauf si appréciation contraire.

Concrètement, comment faire au niveau de l’entrée en relation ?

Il y a tout d’abord lieu d’avoir accès à l’information quant à savoir si une personne est PEP ou non. La manière la plus simple est de la questionner. Une personne de bonne foi déclarera spontanément ses mandats.

Dans notre appli IBAKUS®KYC, il y a lieu de remplir une grille de risque pour tout nouveau client. La question du mandat politique y est clairement posée.

N’étant pas totalement convaincus de la probité totale de l’ensemble des habitants de notre belle planète, cette information est vérifiée via la Dow Jones Risk & Compliance List. Là, pas de possibilité de passer au travers des mailles du filet puisque Dow Jones connait tous les PEPs. Si la grille de risque n’a pas enregistré le mandat politique lors de la saisie initiale, le namecheck Dow Jones corrigera automatiquement la réponse à la question.

La grille de risque ayant été corrigée, le système indiquera que le PEP a un niveau de risque et de vigilance élevé.

Accessoirement, si un PEP cache son statut lors de l’entrée en relation, cela n’augure rien de bon pour la suite …

Subsidiairement, il y a lieu de s’interroger : qu’a prévu la politique d’acception de votre firme dans ce cas ? Je connais des entités qui déclinent ce genre de clientèle.

Et après ?

Le niveau de vigilance étant déclaré comme élevé, deux conséquences s’imposent :

• les namechecks automatiques dans la base Dow Jones seront nécessairement réalisés à une cadence mensuelle,
• les personnes en charge des relations régulières avec les PEP sont astreintes en permanence à des contrôles renforcés sur les opérations réalisées par le Client. Dans les développements prévus sur IBAKUS®COMPTA à l’automne, certaines nouvelles fonctionnalités constitueront une aide dans ce sens.

Lors du review annuel du client, une attention particulière doit être attachée à ce dossier en confrontant les opinions des divers membres de l’équipe.

En conclusion

Travailler avec un PEP n’est pas chose rédhibitoire. Il ne faut pas verser dans le populisme du plus bas étage en considérant que tous les politiciens sont corrompus. Il y a des hommes et des femmes de qualité qui ont droit à un traitement équitable et à toute notre considération.

L’apport de la 4° Directive en la matière doit être considéré comme tout à fait positif puisque des règles claires sont édictées qui doivent permettre d’établir une saine collaboration dans l’intérêt des deux parties.